Conditions Générales de Ventes

Rochembeau.fr (ci-après dénommé « Le Site ») est édité par la Société ROCHEMBEAU DELTADIA, SARL au capital de 4000 euros, dont le Siège Social est à BREST (29200) – 280 ALAIN COLAS, identifiée au RCS de BREST sous le n° 515 259 547, numéro de TVA intracommunautaire n° FR 39 515 259 547 (ci-après dénommée « la Société ROCHEMBEAU DELTADIA »). Toutes les commandes effectuées sur Le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société ROCHEMBEAU DELTADIA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur Le Site www.rochembeau.fr au moment de la commande.

I – Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur Le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “Mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ROCHEMBEAU DELTADIA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société ROCHEMBEAU DELTADIA se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II – Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur Le Site. Les photographies des produits présentées sur Le Site ont pour vocation de fournir une représentation aussi fidèle que possible des articles proposés. Toutefois, elles ne peuvent constituer une reproduction exacte de la réalité et sont donc non contractuelles. La Société ROCHEMBEAU DELTADIA apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin de fournir au Client une information précise. Le cuir utilisé étant une matière naturelle travaillée de façon artisanale, des variations de teinte peuvent survenir entre les différentes pièces, même pour une même couleur. De plus, des écarts de teinte peuvent apparaître entre les échantillons de cuir envoyés à titre indicatif et le produit final. Le Client reconnaît et accepte ces variations inhérentes au caractère unique de chaque produit.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur Le Site, le Client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société ROCHEMBEAU DELTADIA, qui procédera, le cas échéant, à un échange ou à un remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III – La Commande
La prise de commande sur Le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société ROCHEMBEAU DELTADIA concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée avec obligation de paiement par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

 La Société ROCHEMBEAU DELTADIA refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

 Dans cette hypothèse, la Société ROCHEMBEAU DELTADIA informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société ROCHEMBEAU DELTADIA à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société ROCHEMBEAU DELTADIA se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

 Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société ROCHEMBEAU DELTADIA. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société ROCHEMBEAU DELTADIA du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises sur Le Site via la rubrique “Mon compte” lors de la livraison.

IV – Prix et Modalités de paiement
IV.1) Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et frais de port compris pour une livraison au pied du camion en France métropolitaine et continentale, hors Corse et îles.
  Le prix pour une livraison en Corse, îles ou pays étrangers se fait sur devis après communication du Client de l'adresse de livraison. 

La Société ROCHEMBEAU DELTADIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.



IV.2) Modalité de paiement


Les produits sont payables par carte bancaire :
- au comptant : en une fois sans frais le jour de la commande
ou
- en 2 fois sans frais : par le paiement d'un acompte de 50 % (50 pour cent) à la commande et 50 % deux mois après l'acompte
ou
- en 4 fois sans frais : par le paiement d'un acompte de 25 % (25 pour cent) à la commande, 25 % un mois après l'acompte,  25 % deux mois après l'acompte, 25 % trois mois après l'acompte.

Les prélèvements sur la carte bancaire de 25 % ou 50 % après l'acompte sont automatiques.

Le règlement des achats s’effectue soit par :


- Carte bancaire : et pour une commande dont montant total inférieur ou égal à cinq mille (6500) euros TTC. 
le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l'établissement bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.



- Virement bancaire : Le RIB permettant d'effectué le virement bancaire sera communiqué par courrier électronique au Client. La commande réglée par virement bancaire sera traité dès la réception du virement au comptant ou du premier virement d'acompte : 50 % à la commande. Le solde du montant de la commande sera exigé 8 jours avant la livraison.

- Chèque bancaire : 
en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l'ordre de ROCHEMBEAU DELTADIA et doit être accompagné d'une copie d'une pièce d'identité : carte nationale d'identité ou passeport et d'un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois : facture d'eau ou d'électricité ou de gaz ou téléphone fixe ou d'internet.

 L'adresse indiquée sur le chèque doit être identique à celle de de l'adresse de livraison et de l'adresse indiquée sur le justificatif de domicile.

Le numéro de commande, le nom du client, la pièce d'identité, le justificatif de domicile et le chèque sont à expédier sous plis affranchi à l’adresse suivante :


ROCHEMBEAU DELTADIA
280 rue Alain Colas
29200 BREST

IV.3) Les données enregistrées et conservées par la Société ROCHEMBEAU DELTADIA constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine et continentale. La livraison pour la Corses, les îles et l'étranger se font sur devis et après acceptation de celui-ci par le Client.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Prise de rendez-vous de livraison :
Une société de transport mandatée par la société ROCHEMBEAU DELTADIA contacte par téléphone le client pour définir la date de rendez-vous de livraison qui doit être fixée durant la période des 10 jours à venir.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.) ainsi qu'un numéro de téléphone ou le Client est joignable.
Le fait que le Client n'est pas joignable par téléphone au numéro indiqué prolonge le délais de livraison.
Au delà d'un délai de 7 jours pendant lequel le Client n'est pas joignable pour la prise de rendez-vous OU si passé ce délai de 7 jours le Client ne peut réceptionner sa commande alors la Société ROCHEMBEAU DELTADIA facturera des frais de stockage au Client.

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de fabrication et de livraison et sont sans engagement ferme de la Société ROCHEMBEAU DELTADIA.
Un retard dans la livraison, quelle qu'en soit la durée, ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni faire l'objet d'une demande en dommages et intérêts de la part du Client.
La Société ROCHEMBEAU DELTADIA ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Un délai supplémentaire de livraison de 2 semaines est appliqué pour toute commande dont le paiement est effectué par chèque.

La livraison standard dite "livraison offerte" (livraison gratuite) est effectuée du lundi au vendredi et de 9h à 12h et 14h à 17h par une société de transport : le Transporteur. Le Transporteur contacte par téléphone le Client pour lui informer  du jour de la date de livraison. Le jour de la date de livraison, le Transporteur se présente chez le Client : le véhicule du Transporteur stationne au plus proche du domicile du Client . Le ou les colis sont livrées sur palette au pied du véhicule de livraison. Le Client prend en charge la manutention du ou des colis à partir du pied du véhicule de livraison jusqu'à l'intérieur de son domicile. (la prestation ne comprend pas la livraison à l'intérieur de la propriété du Client). Le Transporteur n'assure aucune reprise de l'emballage ni de la palette. Avant de signer le bon de livraison du transporteur, le Client doit impérativement vérifier l'état du ou des colis et le nombre de colis ainsi que le bon état de la marchandise. Si la marchandise est abîmée, le Client doit refuser l'ensemble de la livraison (marchandise abîmée ET marchandise en bon état). Aucune réclamation après signature du bon de livraison ne sera recevable.

Livraison à l'intérieur du domicile

1. Conditions de livraison
   La livraison à l'intérieur du domicile est une prestation de service facturée au Client. Avant de passer commande, le Client doit s'assurer que le ou les produit(s) commandé(s) peuvent être livrés à l'intérieur de son domicile. Pour cela, le Client doit vérifier que les dimensions du ou des produit(s) commandé(s) permettent de passer par :
     1. Les portes
     2. Un ascenseur
     3. Un escalier
     4. Une fenêtre à hauteur d'homme située à moins de 1,50 mètre du rez-de-chaussée et donnant directement accès à l'intérieur de son domicile.

2. Exclusion de l'utilisation de monte-meubles
   L'utilisation de monte-meubles par l'extérieur ne faisant pas partie de la prestation de service, ne sera en aucun cas employée par les livreurs pour livrer le ou les produit(s) à l'intérieur du domicile du Client.

3. Responsabilité du Client
   Il est de la responsabilité du Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les conditions d'accès sont adéquates pour la livraison des produits commandés. En cas d'impossibilité de livrer le ou les produit(s) à l'intérieur du domicile en raison de passages trop étroits ou d'autres contraintes physiques, aucun remboursement des frais de livraison ne sera effectué.

4. Modalités de livraison
   - La livraison à l'intérieur du domicile est effectuée du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h, par une société de transport et de livraison de meuble. Ce service est assuré manuellement par deux chauffeurs-livreurs.
   - La société de transport et de livraison de meuble contacte le Client par téléphone pour l’informer du jour de livraison.
   - Le jour de la livraison, si les livreurs constatent que le ou les produit(s) ne peuvent pas être acheminé(s) à l'intérieur du domicile du Client, la livraison à l'intérieur du domicile est alors considérée comme impossible. La Société ROCHEMBEAU DELTADIA ne pourra être tenue responsable, et le ou les produit(s) seront remis au Client en dehors de son domicile. Les frais de livraison seront néanmoins facturés au Client.

5. Vérification et réclamations
   - Avant de signer le bon de livraison, le Client doit impérativement vérifier le nombre des produits ainsi que le bon état du ou des produit(s).
   - Si un produit est abîmé, le Client doit refuser le produit. Aucune réclamation après signature du bon de livraison ne sera recevable.

VI – Reprise d’un produit usagé

En livraison

- Conditions de prise en charge des demandes de reprise

Toute demande de reprise d’un produit usagé de même type que le produit acheté doit être effectuée avant l’achat du produit neuf.
Aucune demande portant sur la reprise d’un produit usagé effectuée après la conclusion de l’achat ne pourra être prise en compte.
Tout produit qui ne serait pas équivalent au produit neuf acheté en termes de fonction et de volume ne pourra pas être pris en charge.

- Condition de mise à disposition du matériel à reprendre lorsque la vente s’effectue avec livraison

Reprise lors de la livraison

Le produit usagé à reprendre doit être mis à disposition du prestataire de livraison le jour de la livraison du produit neuf au lieu de livraison du produit neuf.

Cas de la livraison au pied du camion de livraison
La mise à disposition consiste à remettre au pied du camion du prestataire de livraison le produit usagé qui doit être cerclé sur une palette de dimensions 100 x 120 cm.

Option reprise sans démontage
Le produit usagé à reprendre doit être mis à disposition du prestataire de livraison de manière accessible, au lieu de livraison du produit neuf, sans danger pour la sécurité ou la santé de notre livreur.
Le livreur pourra refuser la prise en charge de tout produit usagé présentant un risque pour sa sécurité et/ou sa santé au sens de l’article R 541-164 du Code de l’environnement.

Option reprise avec démontage
Le produit usagé à reprendre doit être mis à la disposition du prestataire de livraison. Il devra être démonté au préalable par le client. Les éléments composant le produit usagé à reprendre seront rassemblés au même endroit, de manière accessible, au lieu de livraison du produit neuf, sans danger pour la sécurité ou la santé du prestataire de livraison.
Le livreur pourra refuser la prise en charge de tout produit usagé présentant un risque pour sa sécurité et/ou sa santé au sens de l’article R 541-164 du Code de l’environnement.

Reprise en magasin

― Reprise de produit usagé équivalent à celui vendu
Tout produit usagé qui ne serait pas du même type (en termes de fonction et de volume), que le produit neuf vendu à emporter sur le magasin ne pourra être repris.

― Respect de rendez-vous pour dépose
Pour déposer le produit usagé, le client devra respecter le rendez-vous convenu avec les équipes du magasin.

― Demande de démontage du produit usagé pour reprise
Pour déposer le produit usagé, le client devra au préalable le démonter et le mettre à disposition sans risque pour la santé et/ou la sécurité du personnel en magasin.

― Preuve d’achat d’un produit neuf équivalent à fournir
Le client devra fournir la preuve que l’achat du produit neuf équivalent a eu lieu, dans le magasin, au cours du trimestre précédant le jour du rendez-vous fixé pour la dépose du produit usagé dans ce même magasin.
Le client devra apporter le produit usagé dans les conditions précisées par le magasin avant la vente.

― Conditions de refus de reprise de produits usagés
Le magasin pourra refuser la prise en charge de tout produit usagé apporté par le client, dans l’un des cas suivants :
- Absence de preuve d’achat dans le magasin,
- Produit usagé présentant un risque pour la sécurité et/ou la santé du personnel chargé de la reprise au sens de l’article R 541-164 du Code de l’environnement,
- Client ne respectant pas les conditions de reprises précisées par le magasin avant la vente.

VII – Vente à distance : délai de rétractation
Pour un achat par internet ou par téléphone le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : 

ROCHEMBEAU - 280 RUE ALAIN COLAS - 29200 BREST - FRANCE. 

La Société ROCHEMBEAU DELTADIA remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VIII - Remboursement.

VIII – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société ROCHEMBEAU DELTADIA dans un délai maximum de 14 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement déduction faite des frais d’expédition s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII.1 - Frais d’expédition de retour par pouf : 70 Euros ttc

VIII.2 - Frais d’expédition de retour sur palette :
- retour un seul produit : 150 Euros ttc pour un fauteuil | 200 Euros ttc pour un canapé
- 100 Euros ttc le retour du produit suivant

VIII.3 - Frais d’expédition de retour par 2 chauffeurs-livreurs :
- retour un seul produit : 350 Euros ttc pour un fauteuil | 400 Euros ttc pour un canapé
- 150 Euros ttc le retour du produit suivant

ttc : toutes taxes comprises, TVA à 20%

IX – Garantie
L'ensemble des produits en cuir de mouton pleine fleur (basane) de type Club ou de type Chesterfield : poufs, fauteuils, et canapés sont garantis contre les vices de fabrication :
- une garantie de 10 ans pour l'ossature bois, les suspensions métalliques, le garnissage mousse
- une garantie de 3 ans pour le cuir, les coutures, les capitons, les boutons

La garantie ne s'applique que dans un cadre normal d'utilisation (hors usage professionnel).
La garantie ne s'appliquent pas aux défauts et détériorations causés par l'usure naturelle des produits, ou par une mauvaise utilisation du produit par le client.
Les défauts naturels du cuirs (cicatrices, piqûres d'insectes, etc) ne peuvent être considérés comme des défauts de fabrication mais bien au contraire comme une garantie d'authenticité

X – Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

XI – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société ROCHEMBEAU DELTADIA. Le médiateur ainsi proposé est CM2C. Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : https://cm2c.net/
OU
- par voie postale : CM2C – Centre de la Médiation et de la Consommation de Conciliateurs de Justice : 14 Rue Saint Jean 75017 PARIS

XII – Informatique et Libertés
Les informations collectées par la Société ROCHEMBEAU DELTADIA lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société ROCHEMBEAU DELTADIA intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Traitement des données personnelles :
Le Site Rochembeau.fr collectant des informations personnelles des utilisateurs (par l'intermédiaire du formulaire de la page contact), il a fait l'objet d'une déclaration préalable de la CNIL sous le numéro 1426488.

XIII – Éco-mobilier et Code de l'Environement
ROCHEMBEAU DELTADIA est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR018857_101PEF. Ce numéro garantit que ROCHEMBEAU DELTADIA, en adhérant à Éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du Code de l’Environnement.